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Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique

Organisme responsable : Revenu Québec.

 

Entreprises admissibles : Toutes sociétés (personnes morales constituées en vertu de la loi provinciale ou de la loi fédérale, incluant les coopératives).

 

Forme de l’aide : L’entreprise reçoit un crédit d’impôt de 32% pour des services d’adaptation technologique et de 40% pour les services de formation et d’information.

 

Qui soumet la demande? : L'entreprise.

 

Documents à soumettre :

 

Pour répondre à quels types de besoins? :

  • Aide technique.
  • Transfert de savoir et de savoir-faire.
  • Accompagnement dans un processus de changement technologique.
  • Adaptation de technologies.
  • Développement ou amélioration de produits et de procédés.
  • Formation sur mesure.

 

Dépenses admissibles :

  • Honoraires professionnels versés à l'ITMI.
  • Frais de participation à des activités de formation et d’information versés à l'ITMI.

 

Pour plus de renseignements, consultez le site de Revenu Québec.