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Programme d’aide à la recherche et au transfert

Organisme responsable : Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec.

 

Entreprises admissibles : Toutes entreprises privées situées au Québec (incluant les entreprises simplement enregistrées).

 

Forme de l’aide : L'ITMI reçoit une subvention pour travailler sur un projet d'intérêt pour l’entreprise.

 

Qui soumet la demande? : L'ITMI.

 

Documents à soumettre :

  • Formulaire de 8 pages format lettre.
  • Description détaillée du projet (maximum 7 pages).
  • Curriculum vitae des principaux participants.
  • Lettre officielle du partenaire industriel confirmant sa contribution financière.

 

Pour répondre à quels types de besoins? : Projet de recherche et développement ou d’innovation technologique.

 

Dépenses admissibles :

  • Tous les frais directs que l'ITMI doit assumer pour le projet.
  • Le coût des ressources internes de l’entreprise, en particulier les salaires et les frais d’utilisation d’équipements, est comptabilisé dans la contribution de l’entreprise, mais n’est jamais lui-même remboursé.

 

Pour plus de renseignements, visitez le site du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science