PART : Programme d’aide à la recherche et au transfert

• Organisme responsable
  • Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

• Entreprises admissibles
  • Toute entreprise privée située au Québec (incluant les entreprises simplement enregistrées).

• Forme de l’aide
  • L’ITMI reçoit une subvention pour travailler sur un projet d’intérêt pour l’entreprise.

• Qui soumet la demande?
  • L’ITMI.

• Documents à soumettre
  • Formulaire de 8 pages en format lettre.
  • Description détaillée du projet (maximum 7 pages).
  • Curriculum vitae des principaux participants.
  • Lettre officielle du partenaire industriel confirmant sa contribution financière.

• Types de besoins ciblés
  • Projet de recherche et développement ou d’innovation technologique.

• Dépenses admissibles
  • Tous les frais directs que l’ITMI doit assumer pour le projet.
  • Le coût des ressources internes de l’entreprise, en particulier les salaires et les frais d’utilisation d’équipements, est comptabilisé dans la contribution de l’entreprise, mais n’est jamais lui-même remboursé.

Pour plus de renseignements :

http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/enseignement-superieur/collegial/PART-Guide-IT-2019-2020.pdf